Mentions légales
1. Déclaration légales
Le site ap3elec.fr est la propriété exclusive de AP3 ELEC SAS , qui l’édite.
AP3 ELEC SAS – N*TEL : 05 46 68 28 65
ZA de Croix Fort
6 Rue des Cerfs Volants,
17220 Saint-Médard-d’Aunis
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 90026401100017
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR23524708344
Mail : contact[at]ap3elec.fr
Le commanditaire du site est : Antonio TEIXEIRA PINHEIRO – Société AP3 ELEC
Le directeur de la publication est : Antonio TEIXEIRA PINHEIRO
Par quel moyen joindre le directeur de la publication : contact@ap3elec.fr
Le réalisateur est : La Société BLIXI SAS
Par quel moyen joindre le réalisateur : contact[at]blixi.fr Webmaster & création de site internet la rochelle
Hebergeur : OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Présentation et principe
3. Accessibilité numérique
4. Droit de propriété intellectuelle
Antonio TEIXEIRA PINHEIRO est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site web ap3elec.fr, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Antonio TEIXEIRA PINHEIRO, directeur du site web à l’email : contact@ap3elec.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site web ap3elec.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Antonio TEIXEIRA PINHEIRO, directeur du site à l’email : contact@ap3elec.fr, sinon elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes & cookies
Le site ap3elec.fr propose de nombreux liens cliquables vers des sites partenaires et sources, mis à disposition avec l’autorisation d’Antonio TEIXEIRA PINHEIRO. Néanmoins, il est important de noter qu’Antonio TEIXEIRA PINHEIRO ne peut garantir la sécurité et l’intégrité des contenus présents sur ces sites externes et décline donc toute responsabilité concernant les risques liés à la présence de contenus inappropriés.
Lors de votre navigation sur le site ap3elec.fr, nous tenons à vous informer que des cookies peuvent être automatiquement déposés sur votre navigateur. Ces fichiers, qui ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur, sont utilisés pour enregistrer des informations liées à votre navigation sur notre site. Cette pratique vise à améliorer votre expérience utilisateur et à analyser le trafic de manière efficace.
En complément, ap3elec.fr intègre des services tiers, notamment Google Analytics et des plugins de réseaux sociaux tels que Facebook. Ces outils sont employés pour enrichir l’expérience utilisateur sur notre site et pour nous fournir des analyses détaillées sur le comportement des visiteurs.
La configuration du navigateur permet à l’utilisateur de recevoir des notifications concernant les cookies et, si nécessaire, de refuser leur installation en suivant les instructions disponibles à l’adresse : ap3elec.fr. De plus, l’utilisateur peut ajuster les paramètres de son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Il est important de noter que bloquer les cookies peut restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du site.
6. Protection des biens et personnes - Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Conformément à l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », modifiée, le site ap3elec.fr s’engage à respecter les principes de protection des données personnelles de ses utilisateurs. Cette loi encadre le traitement des données à caractère personnel et garantit les droits des personnes concernées.
Sur ap3elec.fr, les informations personnelles de l’utilisateur peuvent être recueillies notamment lors de la création d’un compte utilisateur, de l’inscription à la newsletter, ou lors de l’utilisation de formulaires de contact. Les données collectées incluent, sans s’y limiter, le nom, l’adresse électronique, et éventuellement des informations supplémentaires nécessaires pour la fourniture de services spécifiques proposés par le site.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une requête à ap3elec.fr par mail : contact@ap3elec.fr ou par écrit dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle de l’usager du site interne ap3elec.fr n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site web ap3elec.fr et de ses droits autorise Antonio TEIXEIRA PINHEIRO à céder les informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site web ap3elec.fr.
Le site web ap3elec.fr est conforme avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Modification de la politique de confidentialité:
ap3elec.fr se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
